Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site https://www.veroniquemaillet2026.fr est édité dans le cadre de la campagne municipale « Bouchemaine Passionnément – Véronique Maillet 2026 ».

Éditrice responsable :
Véronique MAILLET
Représentante de la liste « Bouchemaine Passionnément »
Email : contact@veroniquemaillet2026.fr

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :
Matéo BLAIE – Ancrage Studio
Email : contact@ancragestudio.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

o2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET : 510 909 807 00024
Site : www.o2switch.fr

4. Nature du site et cadre électoral

Ce site présente les informations, actualités et prises de position de la liste « Bouchemaine Passionnément » dans le cadre des élections municipales. Il a pour objectif d’informer les habitantes et habitants de Bouchemaine sur la démarche, les projets et le programme portés par la candidate et son équipe.

Conformément aux règles applicables à la communication électorale, aucune publicité commerciale payante (achat de mots-clés, annonces sponsorisées, etc.) n’est utilisée pour promouvoir ce site ou son contenu.

5. Financement de la campagne

Les dépenses liées à ce site (nom de domaine, hébergement, conception, contenus de campagne) sont intégrées au compte de campagne, conformément au code électoral et aux règles de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne).

(À compléter une fois le mandataire financier déclaré)
Mandataire financier / association de financement :
[Nom du mandataire]
Déclaré(e) en préfecture conformément au code électoral.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, vidéos, éléments graphiques) sont, sauf mention contraire, la propriété de la liste « Bouchemaine Passionnément » ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Crédits photos :

• Parc de la Piverdière : Dorothée Mouraud / Destination Angers
• Salle multisports : CRR Architecture

7. Responsabilité

L’équipe éditoriale s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l'exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

8. Données personnelles & RGPD

8.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement : Véronique MAILLET, représentante de la liste « Bouchemaine Passionnément » Email : contact@veroniquemaillet2026.fr

8.2 Données collectées

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Contenu du formulaire de contact
• Données techniques anonymes (cookies, statistiques)

8.3 Finalités

• Répondre aux messages reçus
• Informer sur la campagne
• Analyser la fréquentation du site

8.4 Base légale

• Intérêt légitime de la liste
• Consentement pour les cookies non essentiels

8.5 Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’à la fin de la campagne et au maximum 12 mois après le dernier contact.

8.6 Destinataires

Les données ne sont transmises à aucun tiers et ne font jamais l’objet d’une vente.

8.7 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès
• Rectification
• Effacement
• Opposition
• Limitation
• Portabilité

Pour exercer vos droits : 📩 contact@veroniquemaillet2026.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement et des cookies de mesure d’audience anonymes.

Un bandeau informe l’utilisateur lors de sa première visite et lui permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

10. Sécurité

Le site est protégé par HTTPS. L’accès aux données est limité aux membres autorisés de l’équipe de campagne.

11. Modifications des mentions

Ces mentions peuvent être mises à jour à tout moment selon l’évolution du site et de la réglementation.

12. Contact

Pour toute demande : 📩 contact@veroniquemaillet2026.fr